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Fenêtres sur le passé
1924
La suspension du maire de Cléder
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Source : La Dépêche de Brest 16 novembre 1924
Morlaix, 15.
— Par arrêté préfectoral du 10 courant, dont ci-après la teneur, M. du Penhoat, maire de Cléder, a été suspendu de ses fonctions :
Nous, préfet du Finistère, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le procès-verbal, en date du 15 Juillet 1924, dressé par le chef de brigade de gendarmerie de Plouzévédé;
Considérant que M. de Penhoat, maire de la commune de Cléder, s'est rendu coupable d'avoir, soit par son attitude vis-à-vis de la gendarmerie, soit par une autorisation entachée d'illégalité, incité ses administrés à l'inobservation des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 15 février 1921, réglementant l'heure fermeture des débits de boissons dans le département du Finistère ;
Vu la lettre de M. le sous-préfet de Morlaix, en date du 22 septembre 1924, invitant ce magistrat municipal à nous fournir ses explications écrites au sujet des faits qui lui sont reprochés;
Vu la lettre de M. du Penhoat, maire de Cléder, en date du 24 septembre 1U24, en réponse à la communication susvisée;
Vu la loi du 8 juillet 1908, modifiant le texte de l'article 86 de la loi du 5 avril 1884;
Vu la dépêche de M. le ministre de l'Intérieur, en date du 5 novembre 1924 ; Arrêtons :
Art. 1er. — M. du Penhoat, maire de Cléder, est suspendu de ses fonctions pour un mois.
Art. 2. — M. le sous-préfet de Morlaix demeure chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet à compter du jour de sa notification à M. le maire de Cléder.
Quimper, le 10 novembre 1924.
Le préfet, Signé : J. DESMAES.
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Nous avons eu connaissance, il y a quelque temps, des faits relevés contre M. le maire de Cléder, et des enquêtes ouvertes à leur sujet.
Mais nous avons tenu à ne les porter à la connaissance du public qu'à l'issue de l'examen complet des affaires, (car il y en a plusieurs), par l'autorité administrative.
Ces faits et ces enquêtes, d'ailleurs, étaient connus de nombreuses personnes de la région ;
c'est ainsi, qu'en outre du canton de Plouzévédé, où M. du Penhoat a, à plusieurs reprises, brigué les suffrages des électeurs, à Saint-Pol-de-Léon et à Landivisiau, villes dans lesquelles il a été procédé à des informations d'ordre administratif, cette question avait donné lieu à des commentaires, et soulevé les curiosités.
Voici les précisions que nous avons pu recueillir au sujet des faits, d'ordre différent, qui ont été examinés.
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Le 15 juillet dernier, jour de la fête annuelle dite de « La Madeleine », à Cléder, la gendarmerie s'était rendue dans cette commune.
À 23 heures, heure légale de la fermeture des débits, M. le maire interpella le brigadier et lui fit savoir qu'il avait autorisé les débitants à conserver leurs établissements ouverts jusqu'à deux heures du matin.
Le brigadier de gendarmerie fit remarquer au magistrat municipal qu'il n'avait pas qualité pour délivrer de telles autorisations, réservées à l'autorité préfectorale ;
mais M. du Penhoat lui répondit : « Moi je ne demande pas d'autorisation ! »
Procès-verbal ayant été dressé, à 23 h. 45, contre un débitant ayant enfreint l'arrêté préfectoral, le maire demanda qu'il y fût mentionné que le « débit était resté ouvert sur son autorisation... »
À leur sortie de l'établissement, les gendarmes furent salués par un groupe de personnes de cris de :
« Vive M. le maire ! » « À bas le brigadier ! », etc.
Appelé, aux termes de la loi, à fournir des explications, M. du Pennoat ne put que reconnaître les faits.
C'est cette affaire qui a déterminé l'intervention de l'arrêté de suspension pendant un mois, sans préjudice des autres sanctions qui peuvent en être la conséquence légale.
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Mais l'attention de l'administration préfectorale fut également attirée sur la gestion financière de M. le maire de Cléder, et c'est ainsi que l'examen des pièces justificatives des dépenses de l'exercice 1922-1923, dont certaines donnèrent lieu à une enquête rapide, révéla des irrégularités.
Plusieurs personnes furent interrogées à Saint-Pol-de-Léon et Landivisiau, notamment, et la preuve fut acquise que, particulièrement, les dépenses de l'inauguration du monument aux morts, en août 1923, furent mandatées et payées dans des conditions tout à fait irrégulières.
Des mandats de paiement furent signés en blanc, et les sommes qui y furent ensuite portées n'ont pas été payées, soit en totalité, soit en partie, aux bénéficiaires.
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L'enquête sommaire effectuée a porté sur les dépenses concernant le transport des invités en automobile, et l'indemnité accordée à la musique du patronage de Saint-Pol-de-Léon, qui s'élève à elle seule à 900 francs !
Ces faits, absolument contraires aux règles de la comptabilité communale et aux prescriptions régissant la gestion des deniers publics, ont conduit M. le préfet, à déférer à l'examen du Conseil de préfecture tous les actes de comptabilité communale effectués par M. du Penhoat, comme maire de Cléder.
C'est donc à cette juridiction administrative qu'il appartiendra de procéder h la vérification complète de la gestion financière en question.
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Le directeur de l'école publique de Cléder, M. Pennée, fut admis cette année à la retraite et remplacé, en septembre dernier, par M. Cosquer, précédemment à Sibiril.
Or, lorsque le nouveau directeur se présenta pour prendre possession des locaux, M. le maire de Cléder lui refusa les clefs et ne voulut pas procéder à l'installation, formalisé dont l'obligation lui incombe, aux termes de l’article 23 du décret du 18 janvier 1887.
Une mise en demeure de M. le préfet demeura sans résultat et, le 27 septembre, M. Larquet, sous-préfet de Morlaix, délégué par M. le préfet, dut se rendre lui-même à Cléder, accompagné de M. Lacroix, inspecteur primaire, pour procéder à la dite installation de M. Cosquer, qui s'effectua ce jour-là sans incident.
Nous avons appris, d'autre part, que certaines menaces auraient été proférées par M. du Penhoat à l'occasion de cette affaire, devant témoins, à l'égard des magistrats administratifs du département.
Mais nous ignorons à l'heure actuelle la suite que ces autorités administratives donneront à cette affaire.
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Signalons, en terminant, que M. du Penhoat a été élu conseiller municipal de Cléder le 29 août 1920, lors d'une élection complémentaire rendue nécessaire par le décès de M. de Kermenguy, maire.
Il fut élu maire de Cléder le B septembre suivant.
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Source : La Dépêche de Brest 18 novembre 1924
Nous avons signalé, dans notre numéro de dimanche, la suspension pour un mois, par arrêté préfectoral, de M. du Penhoat, maire de Cléder, et nous avons indiqué, à ce sujet, les différents ordres de faits qui sont à la base de cette affaire.
Certaines personnes se sont étonnées que ces faits n'aient amené l'intervention, contre le magistrat municipal incriminé, que d’une suspension d'un mois.
Pour les renseigner plus complètement, et, d'autre part, pour étayer nos précédentes affirmations, nous avons recueilli les précisions suivantes :
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Aux termes de la loi du 8 Juillet 1908, modifiant le texte de l'article 86 de la loi du & avril 1884, « les maires et les adjoints après avoir été entendus ou invités à fournir à explications écrites sur les faits qui leur seraient reprochés, peuvent être suspendus, par un arrêté du préfet, pour un temps qui n'excédera pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le ministre de l’Intérieur.
« Ils ne peuvent être révoqués que par décret du président de la République.
« Les arrêtés de suspension et les décrets de révocation doivent être motivés… »
La mesure prise par M. le préfet du Finistère a donc atteint les limites de sa compéttence et il appartient seul à M. le ministre de l'Intérieur d'examiner si une sanction plus sévère doit intervenir...
On a pu remarquer, d'ailleurs, que l'arrêté de suspension est basé uniquement sur l'autorisation illégale accordée aux débitants de boissons de Cléder.
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Il appartiendra donc à l'autorité administrative compétente de prendre également en ce qui concerne cette affaire, et après l'examen de la gestion financière, toutes sanctions qu'elle jugera en rapport avec les irrégularités commises.
En date du 13 novembre, M. le préfet a pris un arrêté déférant au Conseil de préfecture les actes comptables dont il s'agit.
Voici des extraits de ce document :
« Considérant que, d'après les résultats de l’enquête à laquelle il a été procédé, et suivant les explications mêmes de M. du Penhoat ce magistrat municipal a versé ou fait verser la totalité ou une fraction de certains mandats préalablement acquittés par leurs titulaires à des personnes autres que ces derniers, et ce en paiement de créances différentes de celles spécifiées dans ces mandats;
« Vu, etc..,,
« Considérant que les faits reprochés à M. du Penhoat établissent nettement qu’il s’est ingéré dans le maniement des deniers communaux, et constituent, par conséquent, des actes de comptabilité occulte.
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En ce qui concerne les faits relevés avons pu obtenir les précisions ci-après :
L’examen, par l'administration des finances des pièces budgétaires de la gestion de 1922-1923, présente des indications suspectes qui furent signalées aux autorités administratives.
Celles-ci ouvrirent, sur trois mandats relatifs aux dépenses d'inauguration du monument aux morts, une enquête rapide, qui donna lieu aux constatations suivantes :
Mandat Le Hue.
— Un mandat communal de 900 francs, dont le montant, était à prélever sur le crédit inscrit au budget pour les frais d’inauguration du monument (cérémonie qui eut lieu le 19 août 1923), est établi au nom de M. Le Rue, chef de la musique du patronage, à Saint-Pol-de-Léon, pour « indemnité de 20 francs à 40 musiciens, soit, 800 francs et transport en auto-camion, 100 francs ».
Or, le titulaire de ce mandat a déclaré n'avoir jamais rien perçu ; il a indiqué, d'autre part, qu'il n'y avait, que 30 musiciens, au lieu de 40, et qu'aucun de ceux-ci n'a non plus rien touché.
M. l'abbé Cotten, vicaire à Saint-Pol, directeur du patronage, reconnaît, par contre, avoir reçu de la main à la main, de M. du Penhoat une somme de 500 francs qu'il déclare avoir versée dans la caisse du patronage...
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On trouve ainsi une dépense... de 600 francs avec le transport ;
quant aux 300 francs manquants, M. le maire de Cléder déclare les avoir dépensés pour, le repas des musiciens :
30 repas à 10 francs = 300 francs.
Mais, outre qu'il y a contradiction entre cette déclaration et le libellé du mandat (30 musiciens et non 40), il convient de remarquer qu'un mandat de 1,290 francs a été établi, au nom du restaurateur, pour 129 invités, dont les musiciens.»
Mandat Le Moigne.
— Un autre mandat, s’élevant à 400 francs, a pour bénéficiaire M. Le Moigne, loueur d'automobiles à Saint-Pol-de-Léon, pour « fourniture de deux voitures à 200 francs, transport des invités à l'inauguration ».
Or, M. Le Moigne n'a fourni qu'une seule voiture, pour laquelle le prix convenu entre M. du Penhoat en personne et lui était de 120 francs.
M. le maire de Cléder a avoué avoir versé la différence, soit 280 francs, à un M. Prigent pour diverses courses faites par celui-ci.
Mais aucune justification n'est fournie...
Mandat Boëdec.
— Enfin, le troisième mandat retenu et examiné concerne M. Boëdec, loueur d'autos à Landivisiau, « pour fourniture de trois automobiles à 200 francs le jour de l'inauguration du monument aux morts ».
De l'enquête effectuée, il résulte que M. Boëdec n'a fourni qu'une voiture le, 19 août 1923, toute la journée, et une autre pendant la matinée seulement... ;
mais, un mois auparavant, il aurait également fourni une automobile qui servit à transporter M. le maire et quelques autres personnes à Huelgoat...
L'examen de ces trois mandats et les constatations qui en découlent ont donc permis à M. le préfet du Finistère de dire que les « faits reprochés à M. du Penhoat établissent nettement qu'il s'est ingéré dans le maniement des deniers communaux », et qu'ils « constituent, par conséquent, des actes de comptabilité occulte ».
Pour ce qui est des suites de l'affaire, c'est au tribunal administratif qu'est le Conseil de préfecture qu'il convient de déterminer exactement, par un examen minutieux et approfondi, quelle est l'étendue, et la gravité, des irrégularités commises.
C'est après cet examen que les autorités supérieures auront à fixer, éventuellement, le caractère des sanctions administratives, et, le cas échéant, des poursuites judiciaires dont l'intervention serait à provoquer.
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Source : La Dépêche de Brest 21 novembre 1924
Nos lecteurs auront remarqué le souci d'impartialité qui nous a guidé dans la question de la suspension de ses fonctions de M. du Penhoat, maire de Cléder.
Alors que nous étions, depuis plusieurs semaines, au courant des faits reprochés à ce magistrat municipal et des résultats des enquêtes poursuivies à ce sujet, nous avons attendu, pour en informer le public, que l'autorité administrative compétente se soit prononcée.
Et lorsque la sanction intervint, nous nous sommes bornés à un exposé complet, mais impartial, des faits.
Ce n'est donc pas à nous que pourra être fait le reproche d'avoir dénaturé cette affaire par le moindre commentaire intéressé ou passionné...
Mais la relation donnée par un de nos confrères, qui trouve le moment bien choisi pour louer l'administration de M. du Penhoat, nous met dans l'obligation de revenir sur cette affaire.
Nous commencerons d'ailleurs par affirmer que tous les détails que nous avons fournis sont d'une authenticité absolue et que nous mettons qui que ce soit au défi de nous démentir sur un des points visés.
Nous n'avons certes pas poussé le soin de la défense de M. du Penhoat jusqu'au point de nous faire recevoir dans son « vieux manoir seigneurial ».
Mais nous savons que l'administration préfectorale, qui y était d'ailleurs tenue par la loi, a reçu les explications écrites de l'intéressé.
Or, ce n'est qu'ensuite que M. le préfet a pris ses décisions...
Et nous confirmerons, puisque besoin est, nos précédentes indications, en affirmant :
1° Que l'un des deux gendarmes présents à Cléder, le soir de la fête de la Madeleine, est, lui aussi, Breton, et que la version qu'il donne de l'incident n'est pas, pour cela, différente de celle fournie par son collègue ;
2° Que l'examen de la gestion financière a été fait sur des remarques formulées, non par l'administration préfectorale, mais par celle des finances, qui suivait depuis déjà quelque temps cette gestion ;
celle-ci a déjà donné lieu, d'ailleurs, il y a quelque temps, au déplacement d'un fonctionnaire cantonal qui s'était prêté à des « combinaisons » ;
3° Que c'est après avoir reçu les explications écrites de M. du Penhoat, que M. le préfet a pris son arrêté du 13 novembre, déférant au Conseil de préfecture les actes de comptabilité du maire de Cléder, dans lequel on lit :
« Considérant que les faits reprochés à M. du Penhoat constituent des actes de comptabilité occulte » ;
4° Que les trois mandats examinés sont, non de 900, 400 et 200 francs, mais de 900 francs, 600 francs et 400 francs ; qu'il s'agit là des seules pièces examinées dans toute la gestion financière, et que toutes trois ont été reconnues irrégulières ;
5° Qu'il est faux que les 300 francs dont il n'est pas justifié, en ce qui concerne le mandat « Le Rue », aient été remis au traiteur, et, que l'administration connaît la personne qui a bénéficié de cette somme.
Il convient de remarquer que l'examen de ces trois mandats a été seul effectué en vue de permettre de déférer au Conseil de préfecture toute la gestion ; mais, dès à présent, et M. du Penhoat, nous dit-on, le sait fort bien, l'administration possède la preuve d'autres irrégularités, dont, certaines d'entre elles ont déjà fait l'objet d'enquêtes.
Quant à la question des clefs de l'école, M. du Penhoat, devrait, au lieu d'essayer de la représenter comme une question d'animosité personnelle, être le premier à louer la bienveillance d'administrateurs qui ont, jusqu'ici, négligé de saisir la justice des propos et menaces qu'il a tenus et, proférés à cette occasion, devant témoins, telles que les suivantes :
« Je ferai sauter le préfet et le sous-préfet ! »
M. du Penhoat, déclare que tout est régulier dans la comptabilité de la fête !
Que n'en a-t-il convaincu M. le préfet par ses explications écrites !
Et quelle notion admirable de l'administration communale que celle qui permet au maire d'établir un mandat de 900 francs au nom d'un titulaire, de ne lui rien donner, et de distribuer ensuite, à sa manière, « car tel est sans doute son bon plaisir » cette somme de 900 francs !
Et ainsi pour le reste !
Il est bien facile, en vérité, de couvrir toutes les affaires de « raisons politiques », voire « conventuelles ! » et de dire que tout cela est arrivé parce que le maire s'appelle M. du Penhoat !
II ne manque pas, dans notre région, des maires partageant sans doute les opinions politiques de M. du Penhoat, tels que MM. de Guébriant, de Kersauzon, de Guerdavid, de Lansalut, de Tonquédec, etc. et même M. Trémintin, maire de Plouescat.
À notre connaissance, ils n'ont jamais été les héros, ni les victimes, malgré leur opinion, de sanctions de cette nature.
Et, si notre confrère trouve qu'il n'y a pas dans tout cela de quoi fouetter un chat, est-il prêt à recommander à ceux de ses amis qui se trouvent à la tête d'administrations municipales, l'exemple de M. du Penhoat ?
Veut-il prendre la responsabilité de donner pour modèle cette manière d'administrer, qu'il estime si louable et si digne d'éloges ?
Dirons-nous que, de notre côté, nous avons interrogé des personnes de Cléder, et que nous n'avons pas rencontré cette touchante unanimité ni cet angélique concert d'éloges à l'égard de l'administration de M. du Penhoat ?
Ajouterons-nous qu'il nous a été parlé de formidables dépenses effectuées pour les chemins ruraux, sans, peut-être, contrôle suffisant ?
Personne, d'ailleurs, jusqu'ici, n'a laissé sentir que M. du Penhoat aurait, pu bénéficier personnellement des irrégularités découvertes ou soupçonnées ; mais d'aucuns laissent percevoir que la prospérité relative des écoles libres à Cléder pourrait ne pas être sans rapport avec toutes ces affaires.
Enfin, à titre de renseignement, mentionnerons-nous qu'il nous a été parlé de l'élection au conseil général dans laquelle disparut une centaine de bulletins, disparition qui se produisit à la mairie de Cléder, (M. du Penhoat étant candidat), dans des conditions demeurées mystérieuses ?
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Source : La Dépêche de Brest 26 novembre 1924
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Source : La Dépêche de Brest 16 décembre 1924
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