Les autres seront licenciés par suppression d'emploi à dater du 10 mars.

 

Ceux qui, ayant plus de 19 ans de services effectifs et plus de 50 ans d'âge, s'engageront à remplir dans les établissements de la marine, hôpitaux, écoles, prisons, etc., aux conditions fixées par les règlements et dans la limite des besoins, les fonctions de leur ministère, recevront, à titre d'indemnité,

une solde annuelle égale aux deux tiers de la solde de présence à terre

qui leur est actuellement allouée.

 

Ceux qui n'accepteront pas cette situation, qui y renonceront,

ou aux services desquels il ne serait pas fait appel,

recevront une indemnité viagère dont le montant annuel sera égal à la moitié

de la même solde, ou, s'ils ne réunissent pas 19 ans de services et 50 ans d'âge,

ils recevront, à titre d'indemnité, une somme annuelle égale

à la moitié de la solde à terre actuelle.

 

Ceux qui n'accepteront pas cette situation, qui y renonceront, ou aux services desquels il ne sera pas fait appel, recevront une indemnité viagère égale au tiers de la solde à terre.

 

Dans le rapport au président de la République, qui précède le décret,

le ministre rappelle les récentes discussions à la Chambre et au Sénat,

qui l'ont amené à créer cette suppression et le crédit de 30.000 francs inscrit

à cet effet au budget de la marine.

 

Deux aumôniers, qui ne réunissaient pas actuellement les conditions d'embarquement et sont sur le point de réunir la durée de service nécessaire

pour la retraite, pourront attendre, en non activité, de compléter cette durée.

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