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Fenêtres sur le passé
1893
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La marine et la loi sur le travail
des enfants et des femmes
Mais les règles relatives au personnel ouvrier de la marine
ne faisant aucune distinction entre les ouvriers qui peuvent recevoir cet emploi dès l'âge de 17 ans,
il conviendra de veiller à ce que les ouvriers de 17 à 18 ans
ne puissent, par des heures de travail supplémentaires,
dépasser la durée légal du travail.
L'article 4 interdit le travail de nuit aux enfants
de moins de 18 ans, aux filles mineures et aux femmes.
Source : La Dépêche de Brest 1 mai 1893
Bien que la marine se soit depuis longtemps attachée à établir pour son personnel des règles protectrices à peu près identiques à celles édictées
par le projet réglementant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, l'amiral Rieunier vient d'appeler l'attention
du port de Brest sur les dispositions de la loi du 2 novembre 1892.
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Le ministre de la marine signale plus spécialement les points suivants :
L'article 4 limite à dix heures par jour le travail effectif quotidien des enfants
de moins de 16 ans, à onze heures celui des jeunes ouvriers et ouvrières
de 16 à 18 ans, avec un maximum de 60 heures par semaine.
Il doit être bien entendu que le temps passé à l'école ne doit pas entrer
dans la suppression du temps de travail.
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Amiral Rieunier
Des dispositions devront être prises pour interdire ce travail,
d'ailleurs exceptionnel, à ces catégories de personnel, et le ministre attire l'attention sur ce fait que les jeunes gens
de 17 à 18 ans auxquels la loi interdit le travail de nuit sont comptés dans la catégorie des ouvriers.
L'interdiction du travail plus de six jours par semaine et les jours fériés donne lieu à une observation du même genre.
Enfin, le ministre signale les précautions de salubrité
et de sécurité insérées par l'article 14.
Bien qu'il estime qu'il reste peu à faire à ce point de vue,
dans les ateliers des arsenaux, il accueillera avec intérêt
toute proposition de nature à améliorer les conditions du travail et à restreindre le nombre des accidents.
Les directeurs des travaux sont chargés d'assurer de la manière la plus complète l'observation des dispositions protectrices.
Le contrôle de leur exécution fera partie des attributions des inspecteurs généraux techniques qui seront investis pour les arsenaux de la mission confiée pour les établissements industriels aux inspecteurs du travail.
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