Fenêtres sur le passé

1893

La marine et la loi sur le travail

des enfants et des femmes

Mais les règles relatives au personnel ouvrier de la marine

ne faisant aucune distinction entre les ouvriers qui peuvent recevoir cet emploi dès l'âge de 17 ans,

il conviendra de veiller à ce que les ouvriers de 17 à 18 ans

ne puissent, par des heures de travail supplémentaires,

dépasser la durée légal du travail.

 

L'article 4 interdit le travail de nuit aux enfants

de moins de 18 ans, aux filles mineures et aux femmes.

 

Source : La Dépêche de Brest 1 mai 1893

 

Bien que la marine se soit depuis longtemps attachée à établir pour son personnel des règles protectrices à peu près identiques à celles édictées

par le projet réglementant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, l'amiral Rieunier vient d'appeler l'attention

du port de Brest sur les dispositions de la loi du 2 novembre 1892.

Le ministre de la marine signale plus spécialement les points suivants :

 

L'article 4 limite à dix heures par jour le travail effectif quotidien des enfants

de moins de 16 ans, à onze heures celui des jeunes ouvriers et ouvrières

de 16 à 18 ans, avec un maximum de 60 heures par semaine.

 

Il doit être bien entendu que le temps passé à l'école ne doit pas entrer

dans la suppression du temps de travail.

Amiral Rieunier

Des dispositions devront être prises pour interdire ce travail,

d'ailleurs exceptionnel, à ces catégories de personnel, et le ministre attire l'attention sur ce fait que les jeunes gens

de 17 à 18 ans auxquels la loi interdit le travail de nuit sont comptés dans la catégorie des ouvriers.

 

L'interdiction du travail plus de six jours par semaine et les jours fériés donne lieu à une observation du même genre.

 

Enfin, le ministre signale les précautions de salubrité

et de sécurité insérées par l'article 14.

 

Bien qu'il estime qu'il reste peu à faire à ce point de vue,

dans les ateliers des arsenaux, il accueillera avec intérêt

toute proposition de nature à améliorer les conditions du travail et à restreindre le nombre des accidents.

 

Les directeurs des travaux sont chargés d'assurer de la manière la plus complète l'observation des dispositions protectrices.

 

Le contrôle de leur exécution fera partie des attributions des inspecteurs généraux techniques qui seront investis pour les arsenaux de la mission confiée pour les établissements industriels aux inspecteurs du travail.

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Dernière mise à jour - Novembre 2021