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Fenêtres sur le passé
1890
L'impôt sur les portes et fenêtres
Source : La Dépêche de Brest 3 février 1890
On a beaucoup parlé, depuis quelque temps, de l'intention qu'avait le ministre des finances de proposer
au Parlement une transformation de la taxe sur les portes et fenêtres.
M. Charles Letert retrace, à ce propos, dans le Parti national, un intéressant historique de cet impôt.
Quand il fut établi, il était une espèce d'imitation d’une taxe analogue, Window tax, qui a existé, jadis en Angleterre.
Comme la taxe sur les cheminées, elle était censée correspondre autant que possible à la situation de fortune
des contribuables, les gens ayant plusieurs fenêtres pour laisser entrer la bonne lumière du jour étant supposés jouir d'un certain bien-être, comme ceux qui ont le moyen de se chauffer.
En l'an VII, l'impôt en question fut d'abord, chez nous, un impôt de quotité,
c'est-à-dire qu'un tarif était appliqué à chaque catégorie de fenêtres, et le total donnait ce qu'il pouvait.
Le résultat fut piteux :
C'était, en effet, les municipalités qui étaient chargées de recenser, de rechercher la matière imposable,
et d'après leurs statistiques, on eût pu croire que la presque totalité de leurs administrés vivaient
dans d'obscures cavernes, presque sans jour, même de souffrance.
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Alors on adopta le système de la répartition, qui, à cette époque particulièrement, avait l'avantage d'assurer la perception de l'impôt pour un chiffre déterminé.
Ce système, en effet, qui est celui de l'impôt foncier et
de la contribution personnelle mobilière,
consiste à dire aux contribuables dans la loi du budget :
«Vous donnerez tant de millions, et vous vous arrangerez
pour les verser, — ni plus, ni moins..»
Ce régime fut appliqué à la taxe des portes et fenêtres depuis l’an X jusqu'en 1831.
En cette année, en rétablit le procédé de la quotité ;
dès la première année, le produit, qui ne dépassait pas jusque-là une douzaine de millions, s'éleva subitement à 25 millions.
Ce fut un concert de plaintes et de récriminations, et le gouvernement de juillet, alors assez jeune, eut la faiblesse de céder : en 1832, on revenait au système de la répartition.
Le rendement en souffrit, mais ne tarda pas à s'améliorer,
surtout à partir d'une loi de 1835, qui ajouta au contingent fixé d'avance, comme d'habitude, le montant des cotes applicables
aux constructions nouvelles.
Pour en finir avec ces détails, en 1840, les portes et fenêtres donnaient 31 millions, dont 5 pour les budgets
des localités, 36 millions en 1834, 44 en 1860, 57 en 1870, 70 en 1880, puis 76 en 1884 et 82 en 1888.
L’année 1890 doit donner près de 84 millions, à répartir entre départements, arrondissements, communes, etc.
Mais cette répartition est faite d'une façon assez baroque ;
on a voulu satisfaire autant que possible la justice et l’on a compliqué les choses par un tarif qui tient compte ou
a la prétention de tenir compte, d'une part, de la position et du nombre des ouvertures taxées, et, d'autre part,
de l'importance des populations des localités où sont situées les maisons.
Dans les grandes villes, le fixe peut encore avoir égard à la valeur locative des immeubles.
Ainsi, les communes de France sont divisées en six classes, précisément suivant la population :
Il y a celles ayant moins de 5,000 âmes, celles de 5 à 10,000, celles de 10.000 à 25,000, et ainsi de suite,
jusqu'à celles de 50,000 à 100,000 et celles au-dessus de 100,000.
Paris, Lyon et Bordeaux ont un régime à part.
Je prends une commune de 10 à 25,000 âmes.
Jusqu'à 8 ouvertures, portes ou fenêtres, une maison y paye 0. fr. 50 pour une ouverture, 0 fr. 80 pour deux,
1 fr. 80 pour trois, puis 2 fr. 80, 4 fr. pour 4 et pour 5.
À partir de six ouvertures, on paye là 7 fr. 40 pour une porte cochère, 0 fr, 90 par ouverture du rez-de-chaussée,
du premier et du second, et 0 fr. 75 cent, seulement par ouverture aux étages supérieurs.
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En somme, cet impôt n'est pas proportionnel au nombre
des ouvertures ;
le taux par fenêtre s'élève à mesure que le nombre de celles-ci augmente, c'est-à-dire qu'il est progressif ;
une maison à cinq ouvertures, par exemple, paie plus de cinq fois autant qu'une maison à une seule ouverture dans la même localité.
D’autre part, à égalité d'ouvertures, une maison paiera plus
dans une grande ville que dans une petite.
C'est ainsi qu'on a cru arriver à atteindre l'aisance des citoyens
et la taxer proportionnellement.
Ce système est bien barbare et bien peu efficace.
En effet, voilà un château dans une commune rurale ;
ses fenêtres payeront bien moins que celles d'une maison de faubourg dans une ville de 60 ou 80,000 âmes,
maison habitée surtout par des ouvriers.
Et dans une même ville, voilà une belle et riche demeure,
ayant peu de fenêtres, mais bien larges,
éclairant de vastes et riches pièces, et, d'un autre côté,
une cité ouvrière ou quelqu'un de ces phalanstères
de petits ateliers, criblés de minuscules fenêtres donnant le jour
à une infinité de petites cellules peu confortables.
Le même taux s'appliquera, ou à peu près, à ces deux immeubles.
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Je parlais tout à l'heure de maisons à une seule ouverture, — la porte —, nécessairement.
Sait-on que le recensement de 1888 en a relevé 241,300 ?
Ce recensement avait enregistré plus de 9 millions d'immeubles bâtis, dont 7 millions 398,000 maisons ordinaires, 42,000 châteaux et habitations exceptionnelles, et 138,000 manufactures et usines.
Près de 2 millions n'avaient que deux ouvertures, et plus d'un million 1/2 n'en avaient que trois.
Environ 3 millions et demi de maisons comptent plus de six ouvertures.
La réforme dont on parle en ce moment consisterait donc principalement
dans le rétablissement du système de la quotité.
Il faut s'attendre à une augmentation sensible dans le produit total de l'impôt, car l'administration,
après la nouvelle évaluation qui vient d'être faite des propriétés bâties, possède d'excellents éléments
pour fixer des tarifs productifs.
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