Fenêtres sur le passé

1887

Erreur judiciaire à Quimperlé

 

Source : La Dépêche de Brest 12 février 1887

 

Le tribunal correctionnel de Quimper avait à statuer aujourd'hui sur la révision de deux jugements rendus

par le tribunal correctionnel de Quimperlé, aux dates des 12 mai et 11 août 1885, et annulés par la cour de cassation.

 

Il s’agissait d’un vol commis dans la matinée du 25 mars 1885, à l'hôtel de France et d'Angleterre à Quimperlé.

Les propriétaires avaient constaté la disparition d'un coffret en cuir jaune, style Louis XIII,

d'une valeur d'environ 100 fr. contenant des papiers de famille, un chapelet monté en argent,

un porte-cartes en ivoire et divers autres objets.

 

Les soupçons s’étant portés sur un sieur Le Bail, François, débitant de boissons à Carhaix,

qui avait conduit un voyageur à cet hôtel, et y avait couché, une information fut ouverte.

En présence du témoignage très affirmatif d'un témoin, à l'audience du 12 mai 1885, à laquelle comparut Le Bail,

et malgré les dépositions de deux témoins à décharge qu'il avait fait citer,

Le Bail fut condamné à quinze jours d'emprisonnement, qu'il subit immédiatement.

Dans le courant du mois de juin 1886, un nommé Madec, Pierre,

repris de justice, plusieurs fois condamné pour vol et alors détenu

à la maison centrale de Fontevrault, en vertu d'une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Quimperlé,

adressa à M. le procureur de la République de cet arrondissement

une lettre dans laquelle il faisait connaître qu'il était l'auteur

du vol commis à l'hôtel de France et d'Angleterre.

Les détails donnés par lui furent vérifiés avec soin et on ne put douter de la sincérité de ses déclarations.

Traduit devant le tribunal correctionnel de Quimperlé,

il fut condamné à un an d'emprisonnement, le 11 août 1885.

 

À la même audience, le nommé Goacolon, dont la déclaration avait déterminé la condamnation de Le Bail, fut déféré au tribunal correctionnel, sous la prévention de faux témoignage, et acquitté.

Mais, sur l'appel du ministère public, la cour d'appel de Rennes

l'a condamné à 3 mois de prison, le 12 septembre 1885.

Le Bail paraissant donc avoir été victime d'une erreur judiciaire,

la cour de cassation déclara que les deux décisions intervenues s'adressaient à un seul et même vol commis

au préjudice d'une même personne ;

que les deux jugements étaient inconciliables et contradictoires.

 

Le tribunal de Quimper, statuant en révision a déclaré Le Bail acquitté et ordonné que son bulletin de condamnation serait extrait des casiers judiciaires.

 

Madec a été condamné à une année d'emprisonnement, peine qui se confondra avec celle

de huit années de travaux forcés prononcée contre lui à l'audience de la cour d'assises du Finistère

du 9 octobre 1885, pour un vol qualifié commis à Bannalec, le 27 mars de la même année.

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Dernière mise à jour - Décembre 2021