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Source : La Dépêche de Brest 29 décembre 1887

 

Nous, maire de Morlaix,

 

Vu la loi du 5 avril 1884, article 97 ; vu l'article 471 du code pénal ;

 

Considérant que depuis un an surtout on organise dans la ville de Morlaix des quêtes multiples qui n’ont aucun caractère de bienfaisance, mais sont, au contraire, faites-dans un intérêt privé ;

 

Considérant que ces quêtes successives, faites à domicile, et dont le but n'est nullement connu ni justifié, nuisent considérablement au bureau de bienfaisance établis à Morlaix pour secourir les pauvres de la ville, qui sont, par suite, dépouillés au profit des sociétés particulières ou en commandite ;

 

Considérant que plusieurs de nos concitoyens se plaignent, à juste titre, des-obsessions continuelles dont ils sont l'objet et demandent qu'il soit pris des mesures pour garantir l'emploi de leurs dons charitables ;

 

Considérant qu'il importe d’assurer le bon ordre à cet égard ;

 

Arrêtons :

 

Article 1er — Les quêtes à domicile faites dans l'intérêt des pauvres de la ville sont autorisées.

 

Article 2. — Pour assurer le bon ordre, et pour que ces quêtes reçoivent la destination annoncée, elles ne pourront avoir lieu, sans déclaration préalable à la mairie ;

cette déclaration sera signée des demandeurs et inscrite sur an registre spécial ;

elle précisera le but de la quête ;

elle indiquera le nom des quêteurs et l'établissement qui devra profiter de la collecte, en faisant connaître de quelle façon les secours seront distribués.

 

Art. 3. — Les dispositions de l'article ci-dessus ne sont pas applicables aux bureaux de bienfaisance ni aux établissements de charité légalement reconnus.

 

Art. 4. — Expédition du présent arrêté sera, transmise au commissaire de police qui demeure chargé de son exécution.

 

En mairie, à Morlaix, le 22 décembre 1887,

 

Signé : CLOAREC, maire.

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