Fenêtres sur le passé

1870

Fonctionnement de la Garde Mobile

Source : L’Électeur du Finistère août 1870

 

Fonctionnement de la Garde Mobile

 

On nous mande de divers côtés des renseignements pratiques sur les devoirs que la loi de 1808

sur la garde nationale mobile impose aux jeunes gens des divers contingents depuis 1804.

 

La loi est obscure parce que, sur plusieurs points, elle se réfère à des dispositions de diverses lois antérieures

qu'il eût été beaucoup plus simple de reproduire.

 

Nous allons essayer d'exposer avec la plus grande clarté possible les dispositions les plus importantes.

 

La garde nationale mobile se compose :

1° Des jeunes gens des classes de 1867 et suivantes qui n'ont pas été compris dans le contingent en raison de leur numéro de tirage ;

 

2° De ceux des mêmes classes auxquels il a été fait application

des cas d'exemption prévus par les paragraphes 3,4,5,6 et 7

de l'article 13 de la loi du 21 mars 1832,  c'est-à-dire qui sont mobilisés :

 

L’aîné d'orphelins de père et mère ;

 

Le fils unique ou l'aîné des fils ou, à défaut de fils ou de gendre,

le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme veuve

ou d'un père aveugle ou entré dans sa 70e année ;

 

Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage,

et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre

au service ;

 

Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre

que pour remplacement ;

Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la retraite

pour les blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre et de mer ;

 

3° De ceux des mêmes classes qui se seront fait remplacer dans l'armée.

 

Sont dispensés par les conseils de révision ceux qui n'ont pas la taille ;

 

Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service.

 

Les conseils de révision dispensent du service :

 

Ceux auxquels leurs fonctions confèrent le droit de requérir la force publique ;

 

Les ouvriers des établissements de la marine impériale et ceux des arsenaux et manufactures d'armes de l’État

dont les services auront des droits à la pension de retraite ;

 

Les préposés du service actif des douanes et des contributions indirectes ;

Les facteurs de la poste aux lettres ;

 

Les mécaniciens de locomotives sur les chemins de fer.

 

Sont également applicables les cas d'exemption prévus par l'article 14

de la loi de 1832, c'est-à-dire :

 

Les engagés volontaires ;

 

Les inscrits de la marine ;

 

Les élèves de l'École polytechnique, de l'École normale,

des grands séminaires ;

 

Les professeurs engagés ;

 

Les grand-prix de l'Institut ou de l’Université.

Les facteurs de la poste aux lettres ;

 

Les mécaniciens de locomotives sur les chemins de fer.

 

Sont également applicables les cas d'exemption prévus par l'article 14 de la loi de 1832, c'est-à-dire :

 

Les engagés volontaires ;

 

Les inscrits de la marine ;

 

Les élèves de l'École polytechnique, de l'École normale, des grands séminaires ;

 

Les professeurs engagés ;

 

Les grand-prix de l'Institut ou de l’Université.

Enfin les conseils de révision dispensent, comme soutiens de famille, ceux qui ont le plus de titres,

mais jusqu'à, concurrence de 10% seulement.

 

Les célibataires ou veufs sans enfants des classes de 1866, de 1865, de 1864.

 

Ceux de la classe de 1866 serviront quatre ans ;

 

Ceux de la classe de 1865 serviront trois ans ;

 

Ceux de la classe de 1864 serviront deux ans.

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Dernière mise à jour - Décembre 2020