Fenêtres sur le passé

1869

Taxe municipale sur les chiens

Source : L’électeur du Finistère janvier 1869

 

Taxe municipale sur les chiens

 

Le Maire de la ville de Brest

Chevalier de la Légion d’Honneur

 

 

Rappelle aux habitants de la commune de Brest que ceux d'entre eux qui possèdent des chiens doivent en faire

la déclaration du 1er octobre 1868 au 15 janvier 1869, en ayant soin d'indiquer le nombre de ces animaux

et les usages auxquels ils sont destinés.

 

Les propriétaires de chiens qui auront fait cette déclaration avant le 1er octobre 1868, devront la rectifier,

s'il est advenu quelque changement dans le nombre ou la destination de leurs chiens.

 

Quant à ceux qui figurent déjà au rôle de ladite contribution, en la ville de Brest,

ils seront dispensés de faire une nouvelle déclaration, et continueront de plein droit à payer la taxe

à laquelle ils ont été soumis, jusqu'à déclaration qu'ils ne possèdent plus de chiens

 

Les demandes en radiation devront aussi être présentées avant le 15 du mois de janvier.

 

Les peines prononcées par le décret du 4 août 1855 seraient encourues par tous ceux qui ne se seraient point soumis aux déclarations prescrites ou qui les auraient faites d'une manière inexacte.

 

Les déclarations seront reçues à la mairie, bureau des contributions, il en sera donné récépissé.

 

En Mairie à Brest, le 7 janvier 1868.

 

Le Maire, KERROS

 

 

 

(*) Le gouvernement de Napoléon III a fait voter le 2 mai 1855 une loi qui établit une taxe municipale sur les chiens.

Il s’agit d’une taxe perçue par les communes, le tarif allant d’1 franc à 10 francs par chien selon les communes

et selon qu’il s’agit d’un chien d’agrément ou de chasse (1ère catégorie),

ou d’un chien servant à guider les aveugles ou à garder les troupeaux et les habitations (2e catégorie).

Les propriétaires de chiens doivent faire une déclaration en mairie.

Seuls les chiens nourris par leur mère sont exonérés.

L’intérêt est financier bien entendu, mais la raison avancée est officiellement de lutter contre les chiens errants

et le fléau de la rage.

© 2018 Patrick Milan. Créé avec Wix.com
 

Dernière mise à jour - Juillet 2020