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Fenêtres sur le passé

1892

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Les infirmiers de la flotte

Source : La Dépêche de Brest 15 janvier 1892

 

Les infirmiers de la flotte.

 

Nous recevons la lettre suivante :

 

Brest, 14 janvier. 

Vous avez reproduit hier matin l'ordre du général commandant le XIe corps d'armée rendant hommage au dévouement de trois infirmiers de la 11e section.

 

On pourrait en dire autant des infirmiers de la flotte. 

Combien, en effet, parmi eux, meurent victimes de leur devoir ? 

Et pourtant, s'il est un corps qui semble délaissé, c'est bien celui de ces braves marins. 

On a créé, dans toutes les spécialités de la marine, des premiers-maîtres, des adjudants principaux.

 

Qu'a-t-on fait pour les infirmiers ?

 

Autrefois, la pratique seule suffisait pour obtenir des galons ; aujourd'hui, ce n'est plus cela.

 

Tous les infirmiers suivent le cours de l'école élémentaire

instituée dans les hôpitaux, et les cours professionnels ensuite.

 

À chaque fin de cours, une commission se réunit pour examiner

les quartiers-maîtres susceptibles d'être reconnus admissibles

au grade de second-maître.

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Collection Roger Tanguy

Pour en arriver là, il faut avoir au moins douze ans de services, et c'est le bâton de maréchal. 

Il n'y a plus aucun débouché, et il n'existe que huit premiers-maîtres. 

Non seulement, le grade d'infirmier principal devrait exister,

mais encore celui de premier-maître pour les transports et les bâtiments amiraux de l'escadre.

 

On sait qu'à bord des transports de l'Indo-Chine, il n'existe pas de pharmacien ;

ce sont les infirmiers qui préparent les potions, surveillent la cuisine de leurs malades, font les distributions d’aliments, tiennent les écritures etc. 

Il y a pour ce service quatre infirmiers, dont un second-maître, un quartier-maître et deux matelots. 

On constate, à tous les voyages, que le service médical est insuffisant. 

La création d'un premier-maître s'impose donc à bord de chaque transport.

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Les infirmiers de la marine proposition

Source : La Dépêche de Brest 14 juin 1892

 

On a distribué ces jours derniers à la Chambre la proposition de loi suivante, déposée par

MM. Cabart-Danneville, Guieysse, Braud, Camille Raspail et Sibille,

et portant réorganisation du corps des infirmiers de la marine.

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Exposé des motifs.jpg

Messieurs,

 

La proposition que nous avons l'honneur de présenter aujourd'hui à la Chambre appelle son attention sur un corps bien obscur de la marine,

mais dont les nombreux et solides mérites sont appréciés par tous ceux qui l'ont vu

à l'œuvre dans les épidémies et par toutes les autorités maritimes qu'elles soient.

 

Ces mérites sont décrits par le ministre lui-même

dans la préface du Manuel de l'infirmier marin.

 

Quelques modestes que soient les fonctions des infirmiers maritimes,

le but auquel ils concourent sur tous les points du globe où les exigences du service les conduisent, les grandit dans l'esprit des gens de bien.

 

Vivre au milieu des dangers qui entourent l'homme de mer pour l'assister

quand il souffre, pour remplir auprès de lui les offices les plus dangereux

est une noble mission.

 

Savoir, par des soins assidus et intelligents, remplacer auprès des marins la sollicitude affectueuse de la famille absente, adoucir leurs derniers moments

et leur fermer les yeux, sont des actes de charité et de dévouement

que les infirmiers accomplissent journellement et qui leur font le plus grand honneur.

 

 

Aujourd'hui, l'infirmier n'est plus ce qu'il était autrefois

(manière de servir, qualités morales mises à part et étant toujours les mêmes).

 

Jadis, trois mois de stage dans les hôpitaux et une bonne conduite suffisaient

pour être nommé infirmier ;

on arrivait aux autres grades par la force des choses et sans autres études ; actuellement, le candidat infirmier suit pendant six mois des cours de petite chirurgie, de pharmacie, de comptabilité etc.

​

Rien de ce qui concerne sa profession ne lui reste « étranger », et plus tard

il ne peut devenir quartier-maître et second-maître s’il n’a reçu

d’une commission d’examen un certificat d’admissibilité.

 

Promu deuxième maître infirmier, il est toujours infirmier major.

 

Examinons le rôle que jouent ces deuxièmes maîtres, soit à terre, dans les hôpitaux, soit à la mer, sur nos navires.

 

Dans les hôpitaux, ils dirigent le personnel placé sous leurs ordres,

s’assurent que les malades sont soignés d’après les prescriptions du médecin.

En outre, depuis la suppression des aide-médecins, ils tiennent les écritures concernant les régimes, les prescriptions médicamenteuses ;

ils sont chargés de la tenue des feuilles clinique, du cahier des aliments,

de l’extrait du cahier de visite, etc.

Ils font divers pansements, et lorsque les étudiants en médecine se rendent

dans les facultés, ils deviennent les véritables aides des médecins.

 

Dans les ambulances des arsenaux, ils accompagnent les médecins dans leurs visites et exécutent les ordonnances, tous les pansements.

 

À la mer, sur les navires à bord desquels se trouve un médecin, ils cumulent :

ils sont infirmiers, pharmaciens, aide-médecin,

et ils ont la surveillance de tout le matériel.

​

Sur certains bâtiments (torpilleurs, canonnières, etc.),

le deuxième maître infirmier est seul, il remplace le médecin.

​

Sur les navires-hôpitaux, leurs fonctions sont encore plus délicates.

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Maurice Sibille

Collection Assemblée Nationale

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Paul Guieyesse

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Camille Raspail

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François xavier Braud

Collection Assemblée Nationale

Il faut avoir vu de près ces hommes dévoués pour comprendre ce qu’il faut d’énergie, de patience,

d’intelligence et de savoir, pour remplir convenablement leur mission.

 

Il en est bien peu qui, à la suite d'une de ces campagnes de trois à quatre mois,

ne soient pas forcés d'aller en congé de convalescence ;

beaucoup d'entre eux tombent victimes obscures du devoir.

 

Un dixième d'entre eux seulement peut jouir d'une retraite rudement acquise.

 

Tout le monde connaît la différence qui existe entre la vie du soldat et celle du marin.

Les sacrifices, les privations les dangers de toute sorte sont l'apanage du dernier, et cependant, dans l'armée,

un sujet intelligent reçoit les galons de sergent en un an, un an et demi au plus après son incorporation ;

il peut même arriver assez rapidement sergent-major et adjudant.

S'il quitte l'armée après quinze ans de service,

il obtient une retraite proportionnelle et des emplois de faveur lui sont réservés.

​

D'un autre côté, dans toutes les catégories de la marine,

le sergent devient maître, puis premier-maître,

et presque tous se retirent avec la retraite de ce grade.

Nous reviendrons d'ailleurs sur ce point.

L'infirmier de la marine, au contraire, n'arrive au grade

de second-maître qu'après une moyenne de dix à douze ans,

au minimum, passés pour une faible part à terre dans les hôpitaux,

et le plus souvent à la mer ;

il atteint ses vingt-cinq ans de service sans avoir pu obtenir

les galons de premier-maître.

 

Il faut en effet être né sous une heureuse étoile pour arriver

à ce grade suprême !

 

Comment pourrait-il en être autrement ?

 

Il n'existe que huit premiers-maîtres pour cinq cents infirmiers,

et l'on voit se produire ce fait inouï :
 

Second Maître Infirmier _ Photo Max Péro

Collection Max Péron

un second-maître infirmier, chevalier de la Légion d'honneur, prenant sa retraite après quatorze ans de grade

et dix propositions pour le grade de premier-maître.

 

Dans aucune des spécialités de la marine, le même fait n'a lieu !

 

Loin de nous la pensée de critiquer l'avancement des hommes qui composent ces diverses spécialités !

 

Nous estimons qu'ils gagnent bien leurs grades par les services qu’ils rendent chaque jour,

mais ce que nous demandons, c'est qu'on veuille bien examiner la situation qui est faite aux malheureux infirmiers.

 

Pour tous les officiers mariniers, infirmiers compris, les soldes sont les suivantes :

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Soldes _01.jpg

Mais tandis que les deuxièmes maîtres infirmiers (à l'exception de 1,55 % qui atteignent le grade de premier maître) touchent jusqu’à leur retraite 2fr.70 par jour, ceux de l’armurerie arrivent maîtres vers trente ou trente-cinq ans

et arrivent premiers-maîtres après avoir eu pendant un certain nombre d’années une solde de 3 fr. 35.

Ceux des autres spécialités passent d'emblée premiers maîtres, s'élevant brusquement de 2 fr. 70 à 3 fr. 55 par jour.

 

Pour les retraites, il en est de même :

tous les officiers mariniers se retirent du service avec 1,145 francs de retraite ;

les seconds maîtres infirmiers n'ont jamais que 850 francs de pension.

 

Auxiliaires du médecin à bord sur les unités du combat, à terre dans les hôpitaux, les infirmiers doivent donner

à celui-ci tout le concours qu'il est devenu nécessaire de leur demander.

Il faut donc que leur organisation et son fonctionnement soient mis à la hauteur des conditions nouvelles

dans lesquelles se trouve placé le service de santé !

​

L'autonomie du service de santé a été établie dans les hôpitaux,

et ce service demeure chargé de l'administration et de la police.

​

Une modification analogue se prépare pour le service à la mer (dépêche du 15 décembre 1891), et bientôt le médecin aura à sa charge sur les navires tout le matériel nécessaire à son service, sans exception et quel qu'il soit.

 

D'autre part, les conditions de la guerre sur mer ont été profondément modifiées :

le nombre des navires à armer est beaucoup plus considérable, les uns, si petits, qu'il n'y a point de place

pour un médecin que doit remplacer l'infirmier ;

les autres, si grands, avec des compartiments si nombreux, si distincts, si étrangers les uns aux autres,

qu'on se demande comment on fera pour établir les postes multiples de secours pour les blessés,

bien plus considérables qu'autrefois, par suite du perfectionnement de tous les engins de guerre.

​

Les décrets du 15 septembre 1882 et du 19 mars 1888 ont consacré l'existence des infirmiers comme spécialité distincte

et mis leur organisation sur des bases solides.

Mais depuis cette époque, bien peu éloignée cependant,

des changements sont survenus, créant des besoins nouveaux.

 

Le décret du 24 juin 1886 a supprimé les aide-médecins,

diminué le nombre total des officiers de santé,

et n'a plus affecté à la plupart des bâtiments qu'un seul médecin.

 

Navire hopital Vinh-Long.jpg

Navire hôpital Vinh-Long

Ces modifications ne pouvaient se produire sans créer pour le service

de l'infirmerie des besoins auxquels il n'a pas été donné satisfaction.

 

Tout d'abord, la suppression des aide-médecins, des anciens étudiants

des ports, la pénurie du personnel qui existera en temps de guerre,

n'ont point enlevé l’obligation de satisfaire aux besoins secondaires du service, tant à bord qu'à terre, tels que pansements, tenue des cahiers,

surveillance des malades, gardes, ambulances, exercices, etc.,

et ce défaut de personnel en sous-ordre a rendu le concours des infirmiers encore plus nécessaire.

 

Il faut donc s'appliquer à assurer leur recrutement et leur instruction

dans les meilleures conditions possibles.

Pour les fonctions d'administration et de police qui lui sont dévolues,

le service de santé pourrait avoir un certain bénéfice à trouver

dans les infirmiers des auxiliaires suffisamment préparés à jouer ce rôle

dans les hôpitaux et à bord, rôle qui justifierait une proportionnalité

des grades mieux établie.

 

Manuel _28.jpg

Leur embarquement sur les torpilleurs, l'augmentation de leur effectif à bord des navires en cas de guerre,

doivent en outre attirer l'attention non seulement sur leur nombre en temps de paix,

mais encore sur la constitution des cadres de réservistes ou de disponibles.

 

Telles sont les raisons qui nous ont déterminés à relever le niveau de cette spécialité et à produire en sa faveur

un courant plus actif en donnant à la fonction plus de considération et quelques avantages de grade.

 

On peut se demander quelle dépense nouvelle entrainerait ce projet.

Il est facile à chiffrer.

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Dépenses _01.jpg

En conséquence, messieurs, nous avons l’honneur de vous proposer l'adoption des dispositions dont la teneur suit :

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Proposition de loi _01.jpg

Art. 1er. _ Le corps des infirmiers de la marine est reconstitué

et composé ainsi il suit :

 

1° Huit maîtres principaux ;

2° Quinze premiers maîtres (grade correspondant à celui d'adjudant) ;

3° Soixante-quinze seconds-maîtres

(grade correspondant au grade de sergent) ;

4° Deux cents quartiers-maîtres

(grade correspondant à celui de caporal) ;

5° Trois cents matelots infirmiers.

​

Les cadres doivent toujours être au complet.

 

Art. 2. — Les médecins de marine pourront se recruter parmi

les infirmiers munis des diplômes universitaires exigés par la loi

pour les études médicales et pharmaceutiques, qui auront subi

avec succès les examens de l'école de médecine navale.

 

Art. 3. — Les infirmiers pourront se présenter jusqu'à l'âge de 25 ans

à l'école de médecine de la marine pour y subir les examens d'admission et y faire leurs études.

 

Art. 4. — Il est créé une école d'infirmiers

dans l'un des cinq grands ports.

 

Art. 5. — Pour être susceptible de passer d'un grade à un autre,

un examen de capacité est nécessaire.

Les programmes en seront déterminés par le conseil supérieur

de santé de la marine.

 

Art. 6. — À terre, les infirmiers ne feront plus partie

du dépôt des équipages de la flotte :

ils seront attachés à l'hôpital et placés sous les ordres

du directeur du service de santé du port.

Dans chaque hôpital, un maître principal sera placé

à la tête du service des infirmiers.

 

Art. 6. — Sur tous les bâtiments amiraux, sur chaque bâtiment-hôpital

et sur les bâtiments isolés, seront embarqués des premiers maîtres.

Sur tous les avisos-torpilleurs (type Bombe) seront embarqués

des seconds-maîtres.

L'infirmier major de tout bâtiment sera considéré comme maître chargé, c'est-à-dire responsable du matériel.

 

Art. 8. — Les traitements seront fixés ainsi qu'il suit :

Pour le maitre principal, 2,052 fr. ;

Pour le premier maître, 1,278 fr. ;

Pour le second maitre, 972 fr. ;

Pour le quartier-maître, 540 fr. ;

Pour le matelot infirmier, 342 fr.

 

Art. 9. — Sont et demeurent abrogés les lois et décrets contraires

à la présente loi.

 

La proposition a été renvoyée à la commission de la marine.

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Manuel _24.jpg
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Les infirmiers de la Marine _ Réforme.jp

Source : La Dépêche de Brest 13 septembre 1892

 

Le Siècle publie un intéressant article de M. Cabart-Danneville sur la situation

des infirmiers de la marine et sur le projet de loi que nous avons publié.

 

Nous en détachons ce qui suit :

 

Le corps des infirmiers de la marine est certes bien obscur,

presque complètement inconnu du public, qui connaît cependant parfaitement leurs frères de l'armée, mais ses nombreux et solides mérites sont appréciés

par tous ceux qui l'ont vu à l'œuvre dans les épidémies ;

et par toutes les autorités maritimes, quelles qu'elles soient.

 

Charles Cabart Danneville.jpg

Charles Maurice Cabart Danneville

Aujourd'hui, manière de servir, qualités morales mises à part et étant toujours les mêmes,

l'infirmier n'est plus ce qu'il était autrefois.

 

Jadis, trois mois de stage dans les hôpitaux et une bonne conduite suffisaient  pour être nommé infirmier ;

on arrivait aux autres grades par la force des choses et sans autres études.

 

Actuellement, le candidat infirmier suit pendant six mois les cours de petite chirurgie, de pharmacie,

de comptabilité, etc.

 

Rien de ce qui concerne sa profession ne lui reste étranger, et plus tard, il ne peut devenir quartier-maître

et second-maître s'il n'a reçu d'une commission d'examen un certificat d'admissibilité.

 

Les députés des ports militaires ont pris, ces derniers temps, la résolution de présenter un projet de loi par lequel

ils demandent qu'on crée huit maîtres principaux, quinze premiers maîtres au lieu de huit,

deux cents quartiers-maîtres au lieu de cent cinquante.

 

L'augmentation de dépenses sera de 63,000 francs.

​

L'article 3 du projet réclame le droit pour les infirmiers munis des diplômes universitaires exigés, de se présenter jusqu'à vingt-cinq ans aux écoles de médecine de la marine et d'être reçus par conséquent médecins de marine.

 

Le projet comporte la création d'une école d'infirmiers.

 

En somme, le projet est bon et démocratique au premier chef.

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Les infirmiers de la marie Rapport.jpg

Source : La Dépêche de Brest 22 décembre 1892

 

Messieurs,

 

Quoique l'autonomie du service de santé dans les hôpitaux de l'armée ait été établie et bien qu'il soit question

de donner le même avantage aux services de santé des hôpitaux de la marine,

il ne saurait être admis que le personnel des officiers de santé ait sur les infirmiers marins une autorité exclusive.

 

La commission a, sur ce point, le regret de ne pouvoir déférer aux désirs des médecins de la marine.

Les infirmiers de la marine sont des soldats.

​

L'article 1er du décret organique, en date du 5 juin 1883, concernant le corps des équipages, range les infirmiers à côté des magasiniers, des calfats, au nombre des soldats affectés aux spécialités.

 

La proposition de loi de nos collègues

Cabart-Danneville, Guieysse, Braud, C. Raspail et Sibille,

est animée d'un excellent esprit ;

elle tend à améliorer le sort des infirmiers de la marine, intéressant à tous égards.

 

Infirmier Max Péron c.jpg

Service de Santé - Hôpital Maritime Brest

Collection Max Péron

Mais la sollicitude de nos collègues se heurte aux règlements militaires,

et votre rapporteur, après avoir pris l'avis du ministre de la marine et des chefs de services du ministère

et s'en référant aux observations de la commission, a été dans la nécessité de réduire à quelques articles

seulement le projet de loi de nos collègues.

 

Tout en reconnaissant le bien-fondé des témoignages rendus à un corps dévoué,

prêt à tous les sacrifices et dont le gouvernement reconnaît les excellents services dans le Manuel de l'infirmier marin, la commission ne peut faire pour eux que ce qu'elle a fait pour les autres spécialités de la marine.

 

Déjà, lors de l'élaboration de la loi des cadres, la commission, d'accord avec le gouvernement,

qui en avait fait la proposition, a prévu pour le corps des infirmiers cinq maîtres principaux,

un pour chaque hôpital de nos grands ports, et ayant le grade, la solde,

l'avancement et la retraite d'adjudant principal ; cela constitue une grande amélioration.

 

C'est pour l'infirmier le grade d'officier et c'est le couronnement de sa carrière.

 

Nos collègues proposaient de porter le nombre des maîtres principaux à huit ;

mais comme la loi des cadres est arrêtée comme elle a été votée à la Chambre, et, si l'on se le rappelle,

comme le nombre des maîtres principaux dans chaque spécialité est établi d'après une base uniforme,

il serait difficile de changer aujourd'hui.

 

Les auteurs de la proposition demandent de fixer le nombre des infirmiers à 15 premiers-maîtres, 75 seconds-maîtres, 200 quartiers-maîtres, 300 matelots infirmiers.

 

Nous avons pris au ministère des renseignements précis à cet égard ;

nous avons consulté les chiffres budgétaires des trois dernières années,

et il nous a été démontré que le chiffre changeait tous les ans.

 

Ainsi, au budget de 1893, les chiffres prévus étaient les suivants : 8 premiers-maîtres, 94 seconds-maîtres,

172 quartiers-maîtres, 269 matelots.

 

Il nous a été dit que ces nombres variaient suivant la composition des escadres

et qu'il y avait des écarts surtout pour les seconds-maîtres et les quartiers-maîtres ;

en conséquence, la commission a pensé qu'il ne fallait pas fixer un chiffre rigoureusement exact

et exiger un cadre fixe devant être toujours au complet.

​

Les infirmiers sont assimilés, à tous les points de vue, grade, solde, retraite, aux autres matelots affectés à des spécialités similaires ;

le pour cent des quartiers-maîtres infirmiers, par rapport aux matelots, est de très peu inférieur au pour cent des ouvriers de la manœuvre

et sensiblement égal au pour cent des commis aux vivres, et il est supérieur à celui de tous les autres matelots des diverses spécialités.

 

Le pour cent des seconds-maîtres est supérieur ou égal au pour cent des torpilleurs, mécaniciens, manœuvres charpentiers, etc.

 

Le nombre des premiers-maîtres est il est vrai, inférieur, mais cela tient à ce que la marine n'en trouve pas l'emploi, ils ne peuvent, en effet, être employés que dans les hôpitaux ;

embarqués, ils auraient droit à une chambre, et cela constituerait,

sur les petits bâtiments, une assez grosse difficulté.

 

Dans la note qui nous a été remise à cet égard au ministère,

nous trouvons encore que l'avancement des infirmiers a lieu

dans les mêmes conditions que l'avancement dans le canonnage

et la manœuvre ;

dans ces trois spécialités, on arrive second-maître entre l'âge

de trente et un et trente-quatre ans,

après onze à quinze ans de service.

 

Enfin, la solde indiquée par nos collègues est la solde à terre, mais, à la mer, elle est plus élevée et égale à celle de tous les autres matelots affectés à une spécialité quelconque.

 

Les infirmiers ont dans chaque grade une solde unique ;

il n'y a pas, comme dans les autres spécialités, trois classes,

et pour le grade de quartier-maître infirmier, second et premier-maître, il n'y a qu'une classe au lieu de deux, et cela est un avantage

dont il faut tenir compte.

 

Ils touchent annuellement une gratification de 38 fr. 95,

et ces gratifications peuvent être augmentées jusqu'à concurrence

de la moitié en sus, à bord des bâtiments-hôpitaux, en cas d'épidémie.

 

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est dit que les infirmiers

ne peuvent arriver qu'à une retraite de 850 fr., mais au ministère

on nous a fait remarquer que les infirmiers arrivant au grade

de deuxième maître à trente et un ans, après douze ans de grade,

lors de leur admission à la retraite,

ils bénéficieront donc du cinquième en sus et auront 1,020 francs

de retraite, soit 125 francs de moins seulement

que les premiers-maitres.

 

Les articles 2 et 3 du projet de loi ont paru bons à retenir,

et la commission est d'avis de reculer jusqu'à l'âge de vingt-sept ans

la limite pour concourir à l'examen d'entrée

de l'école de médecine navale.

 

C'est une facilité que les membres du Parlement auront à honneur

de donner au corps des infirmiers de la marine,

qui, sans aucun doute, en seront satisfaits.

 

À l'article 4, la création d'écoles d'infirmiers n'est pas admise

par l'administration ;

elle fait justement observer que dans chaque hôpital

il y a un enseignement, une instruction pour les infirmiers,

et la commission pense que le séjour à l'hôpital et le travail

que l'on y fait est une école suffisante.

 

D'autre part, dans la pratique civile, nous ne le savons que trop,

ce ne sont pas les leçons dogmatiques qui font les meilleurs infirmiers.

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L'article 5, ainsi que nous l'a fait remarquer l'amiral Vallon,

en cela d'accord avec le ministère, aurait un inconvénient sérieux

pour les infirmiers, et l'on nuirait aux intérêts des infirmiers au lieu de les servir ; en effet, un infirmier, dans une longue campagne, loin des ports,

serait privé de tout avancement.

 

Pour ce qui est de l'article 6, l'amiral Vallon a fait observer avec beaucoup

de vigueur que laisser à terre dans les hôpitaux les infirmiers

sous l'unique direction du chef de service des hôpitaux,

créerait pour les infirmiers une situation unique, et que,

tout en restant en subsistance dans les hôpitaux, ils devaient demeurer exclusivement à la disposition du dépôt des équipages de la flotte.

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Amiral Vallon.jpg

Amiral Vallon

Le directeur du personnel du ministère de la marine, de son côté, estime que ce serait faire

un corps spécial des infirmiers sous les ordres des médecins et qu'il n'y aurait plus aucune raison de ne point faire

des fourriers, des calfats et des canonniers des corps spéciaux sous les ordres de leurs officiers,

qui prendraient alors à l'ordre de leur embarquement à la liquidation de leurs retraites.

 

La commission a pensé que ces raisons étaient suffisantes et que d'ailleurs les dispositions de l'article 6

seraient contraires aux règlements de la marine.

 

Pour ce qui est de l'article 7, le ministre et l'administration nous ont fait justement remarquer qu'il n'est pas possible d'indiquer, dans une loi, les conditions d'embarquement des marins de divers grades ;

d'autre part, les escadres de la Méditerranée et du Nord, consultées à cet égard,

ont émis un avis défavorable sur la charge de la surveillance du matériel de pansement.

 

Dans ces conditions, la commission est d'avis de retenir de la proposition de nos collègues les articles 2 et 3,

qui ne constituent pas une nouveauté, mais qui donnent aux infirmiers un avantage marqué.

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Ce serait alors deux articles à ajouter à la loi des cadres, et on peut les libeller ainsi :

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Proposition de Loi définitive.jpg

Article 1er.

 

Les médecins de la marine pourront se recruter parmi les infirmiers munis de diplômes universitaires exigés par la loi pour les études médicales et pharmaceutiques qui auront subi avec succès les examens d'entrée

de l'école de médecine navale.

 

Article 2.

 

Les infirmiers pourront se présenter jusqu'à l'âge de vingt-sept ans aux écoles de la marine,

après trois ans de service actif dont deux années d'embarquement.

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